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M-13.1, r. 0.1 - Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Section 9
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Full text
9. Le présent arrêté remplace l’arrêté numéro A.M. 2006-023 du 23 mai 2006 concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines (chapitre M-13.1), à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains.
A.M. 2009-006, a. 9.
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